RGPD et consentement : collecter des emails dans les règles
Collecter un email ne donne pas le droit d'envoyer de la prospection. Voici ce que demandent le RGPD et la CNIL, et comment l'appliquer simplement.
Par l'équipe WedgePublié le 3 min de lecture
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Quand vous vendez une formation, votre liste d'emails est votre actif le plus précieux. C'est aussi une donnée personnelle, encadrée en Europe par le RGPD et, en France, par les recommandations de la CNIL. Ce guide résume les principes à connaître. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.
Inscription et consentement : deux choses différentes
Quand quelqu'un remplit votre formulaire pour recevoir un guide gratuit, il vous donne son email pour recevoir ce guide. S'il n'est pas déjà votre client, lui envoyer ensuite des emails de prospection pour d'autres offres demande en principe son consentement préalable, recueilli séparément.
Les qualités d'un consentement valable
Le RGPD exige un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque. En pratique, sur un formulaire, cela se traduit ainsi :
- Une case non pré-cochée : c'est la personne qui coche. Une case cochée d'avance ne vaut pas consentement.
- Un texte clair à côté de la case, qui dit ce que la personne accepte de recevoir.
- Un consentement distinct de l'inscription au lead magnet : on peut recevoir le guide sans accepter le reste.
- Un retrait aussi simple que l'accord : un lien de désinscription dans chaque message.
Pouvoir prouver le consentement
C'est le point le plus souvent oublié : en cas de contrôle ou de litige, c'est à vous de démontrer que la personne a consenti. Il faut donc conserver, pour chaque contact :
- 1la date et l'heure de l'accord ;
- 2l'endroit où il a été donné (quel formulaire, quelle page) ;
- 3le texte exact affiché à côté de la case à ce moment-là — car il peut changer ensuite ;
- 4les éventuels retraits, avec leur date.
Une simple colonne « accepte les emails : oui » ne suffit pas : elle ne dit ni quand, ni où, ni devant quel texte, et un retrait l'écrase sans laisser de trace.
Le cas des listes importées
Si vous changez d'outil et importez une liste existante, le consentement ne se « transfère » pas tout seul : vous devez savoir, pour chaque contact, s'il avait consenti et dans quelles conditions. Dans le doute, considérez qu'il n'y a pas de consentement, et ne réécrivez jamais un retrait déjà enregistré.
Les informations à donner au moment de la collecte
Au-delà de la case elle-même, la personne doit savoir, au moment où elle laisse son email, qui collecte ses données, pour quoi faire, et comment exercer ses droits (accès, rectification, suppression, retrait du consentement). En pratique : une phrase courte sous le formulaire, et un lien vers votre politique de confidentialité qui détaille le reste.
- L'identité du responsable : votre nom ou celui de votre entreprise.
- La finalité : recevoir le guide demandé, et — si la case est cochée — vos emails sur vos formations.
- La durée de conservation des données.
- Le moyen de vous contacter pour exercer ses droits.
La double confirmation (double opt-in)
Une case cochée prouve qu'une personne a coché — pas que l'adresse lui appartient : n'importe qui peut saisir l'email d'un tiers. La double confirmation consiste à envoyer un email « confirmez votre inscription » avant de considérer le contact comme inscrit. Elle n'est pas obligatoire en France, mais elle améliore la qualité de votre liste et la délivrabilité de vos envois.